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Le droit de l'arbitrage dans l'espace ohada : - Image principale

Le droit de l'arbitrage dans l'espace ohada :

Cassius Jean Sossou Biadja

ISBN : 9786139528813

 

 

 


 

 

 


 

Description

L'arbitrage d'investissement répond à un certain nombre de spécificités et d'exigences. Les lois et Règlements d'arbitrage modernes les intègrent de façon à permettre aux arbitrages entre État et investisseur, sur le fondement d'un accord d'investissement ou d'une législation proposant une telle procédure, à pouvoir s'appliquer. Avec l'OHADA, se pose la question de leur prise en compte dans les normes sur l'arbitrage. En effet, le codificateur, faut-il le souligner, n'a pas anticipé sur les difficultés qui ont émergé de la pratique de cette forme d'arbitrage et qui ont conduit les institutions modernes à les approprier et intégrer dans le corpus de leur valeur normative (Règlement).Pour autant, s'il est [...] toujours possible d'utiliser le mécanisme d'arbitrage OHADA pour la résolution des litiges relatifs aux investissements , selon une certaine vue doctrinaire, il n'en demeure pas moins que, pour faire face aux spécificités de cet arbitrage, le codificateur OHADA modifie les normes

Caractéristiques

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Poids194 gr
  • Marque EditorialeUNIV EUROPEENNE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages124
  • Livre de pocheOui